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Le contrôle fiscal au Maroc: cadre légal et rôle de l'Expert comptable
Auteur :
Laafou
Hammou
Année de Publication :
2004
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Economie appliquée
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAE 
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(1,06 MB) Le contrôle fiscal au Maroc cadre légal et rôle de l'Expert comptable.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Introduction générale
Première partie : cadre légal du controle fiscal
Chapitre premier : l'organisation du controle fiscal au Maroc
Chapitre deuxième : La procédure légale de redressement
Deuxième partie : rôle de l'expert comptable en cas de contrôle fiscal
Chapitre premier : l'organisation de la mission et le rôle de l'expert comptable durant la procédure du contrôle fiscal
Chapitre deuxième : l'assistance pour le traitement des résultats su contrôle fiscal
Conclusion générale
Bibliographie
Lexique arabe-français
Annexes
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