Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Aspects factuels
1.1 Mesures en cause
2. Constatations et recommandations demandées par les parties
3. Arguments des parties
4. Arguments des tierces parties
5. Réexamen intérimaire
6. Constatations
6.1 Principes généraux concernant l'interprétation des traités, le critère d'examen applicable et la charge de la preuve
6.1.1 Interprétation des traités
6.1.2 Critère d'examen
6.1.3 Charge de la preuve
6.2 Allégations de la Tunisie concernant le dumping
6.2.1 Allégations de la Tunisie concernant la construction de la valeur normale de certains modèles de cahiers
6.2.2 Allégations de la Tunisie concernant la comparaison équitable
6.3 Allégations de la Tunisie au sujet de la détermination du dommage
6.3.1 Question de savoir si le MIICEN a examiné les effets des importations sur le prix du produit domestique de manière incompatible avec l'article 3.1 et la deuxième phrase de l'article 3.2 de l'accord antidumping
6.3.2 Question de savoir si le MIICEN a fait un examen objectif du volume des importations tunisiennes relativement à la production et à la consommation domestiques de cahiers
6.3.3 Question de savoir si le MIICEN a fait un examen objectif de la situation de la branche de production nationale
6.4 Allégations de la Tunisie au sujet de la détermination du lien de causalité
6.4.1 Introduction
6.4.2 Analyse
6.4.3 Conclusion concernant l'examen du lien de causalité
6.5 Allégations de la Tunisie concernant l'ouverture de l'enquête
6.5.1 Introduction
6.5.2 Analyse
7. Conclusion et recommandations