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EXAMEN COLLÉGIAL VOLONTAIRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE: TUNISIE
Collectivite Auteur :
Nations Unies
Année de Publication :
2006
Type : Rapport
Thème : Commerce
Couverture :
Tunisie
URL Article :
http://archive.unctad.org/fr/docs/ditcclp20062_fr.pdfURL Source :
http://archive.unctad.org 
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(304,75 kB) EXAMEN COLLÉGIAL VOLONTAIRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. TUNISIE.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
CHAPITRE I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL A. CONTEXTE INSTITUTIONNEL B. CONTEXTE ECONOMIQUE C. ROLE DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE D. REFORMES ECONOMIQUES E. COMMERCE EXTERIEUR F. POLITIQUE COMMERCIALE G. LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) H. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE CHAPITRE II: DROIT DE LA CONCURRENCE A. LA LOI DE LA CONCURRENCE B. AUTRES LOIS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE C. LES ORGANES D. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE E. CONTEXTE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE CHAPITRE III: APPLICATION DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE A. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE B. DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE C. COOPERATION INTERNATIONALE CHAPITRE IV: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A. RENFORCEMENT DE LA CULTURE DE LA CONCURRENCE CHEZ LE CONSOMMATEUR ET LES ENTREPRISES B. RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DANS LE SECTEUR PUBLIC ET LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS SECTORIELS C. UNE IMPORTANCE ACCRUE ACCORDEE AUX SANCTIONS D. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D’INFORMATION, DE DOCUMENTATION INTERNE ET DE FORMATION POUR LES INSTITUTIONS EN CHARGE DE L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE E. RAPPROCHEMENTS ENTRE L'APPROCHE REGLEMENTAIRE ET L'APPROCHE CONCURRENCE F. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’INVESTIGATION ET LA COLLECTE DE L’INFORMATION: G. LE CHOIX DES SECTEURS ET DES PRIORITES
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