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LE DROIT FISCAL À L’ÉPREUVE DE LA MONDIALISATION : LA RÉGLEMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT AU SÉNÉGAL

Auteur : Dialigué BA El Hadji
Date de publication : 07/07/2011
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce
Couverture : Sénégal

URL Article :

http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/68/10/37/PDF/th2011PEST0041.pdf

URL Source :

http://hal.archives-ouvertes.fr

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 (3,83 MB) LE DROIT FISCAL À L’ÉPREUVE DE LA MONDIALISATION. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT AU SÉNÉGAL.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Première partie : L’entreprise face à la mondialisation : l’enjeu de la détermination des prix de transfert
I- L’environnement économique des prix de transfert : l’entreprise face à la complexité
II- L’environnement juridique des prix de transfert : l’entreprise en quête de sécurité
Deuxième partie : L’administration face à la mondialisation : le défi du contrôle des prix de transfert
I- L’efficacité limitée du contrôle répressif des prix de transfert : l’administration face à la perplexité
II- Pour un contrôle adapté aux prix de transfert : l’administration en quête de flexibilité

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