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IMPACT DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE COMPLET ET APPROFONDI SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX EN TUNISIE

Auteur : Mahjoub Azzam, Saadaoui Zied
Collectivite Auteur : Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme
Année de Publication : 2015
Type : Etude
Thème : Commerce
Couverture : Tunisie

Résumé/Sommaire :

1. Évolution des relations économiques entre la Tunisie et l’UE : de l’AA à l’ALECA
1.1. Le PEM et l’AA : un bref bilan
1.2. Nouveau contexte national et régional de la Tunisie : de la PEV à l’ALECA
1.3. L’ALECA : domaines de coopération et processus préparatoire aux négociations
2. La libéralisation du secteur agricole
2.1. Le secteur agricole en Tunisie
2.2. Les relations commerciales avec l’UE
2.3. ALECA et effets sur les droits économiques et sociaux (DES)
3. La libéralisation du commerce des services
3.1. La libéralisation du commerce des services en Tunisie
3.2. Les relations commerciales avec l’UE
3.3. Les impacts potentiels d’un ALECA sur l’équilibre macroéconomique et la protection des DES en Tunisie
4. Les barrières non-tarifaires et la facilitation des échanges
4.1. Les mesures techniques et non techniques des barrières non-tarifaires
4.2. Facilitation des échanges et cadre multilatéral des négociations
4.3. Les barrières non-tarifaires et la facilitation des échanges en Tunisie
4.4. La facilitation des échanges entre la Tunisie et l’UE : des plans d’action à l’ALECA
4.5. La facilitation des échanges : avantages et coûts de mise en oeuvre pour la Tunisie
5. La libéralisation des investissements
5.1. Code d’investissement et les investissements directs étrangers en Tunisie
5.2. Structure des IDE par secteur et par pays d’origine
5.3. Coopération avec l’UE, l’Accord Multilatéral sur les Investissements et les impacts potentiels sur les DES
5.4. Les Impacts potentiels d’une libéralisation des IDE dans le cadre d’un ALECA
6. Le cadre multilatéral des négociations et ouverture des marchés publics en Tunisie
6.1. Le cadre multilatéral des négociations
6.2. L’ouverture des marchés publics en Tunisie
6.3. La coopération entre la Tunisie et l’UE
6.4. Libéralisation des MP dans le cadre d’un ALECA et impacts potentiels sur les DES en Tunisie

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