Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce rapport constitue la version finale du Rapport Technique Intérimaire de l’évaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un Accord de Libre-échange Complet et Approfondi (ALECA) entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc. Il fait partie d'une étude plus vaste qui inclut également une TSIA de l’ALECA entre l'UE et la Tunisie. L'objectif de l'étude consiste à «évaluer la manière dont les dispositions commerciales et celles liées au commerce en cours de négociation pourraient influer sur les questions économiques, sociales et environnementales dans l'UE et au Maroc… (en prenant également en compte le processus d'intégration régionale et son impact potentiel), ainsi que dans des pays tiers concernés. En outre, cette étude devrait proposer des mesures (commerciales ou non commerciales –appelées également dimensions/questions «au-delà des frontières») afin de maximiser les bénéfices des ALECA et de prévenir ou minimiser les impacts négatifs potentiels. Elle devrait également inclure une référence à l'accord régional existant, comme l'accord d'Agadir dont [le Maroc est un] Membre et d'autres accords d'intégration régionaux appropriés.

Ce rapport présente les résultats de la phase 1 de l’étude, à savoir l’analyse globale des résultats économiques, sociaux et environnementaux attendus de l’impact potentiel de l’ALECA sur les échanges entre l’UE et le Maroc