Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I – Étude critique des formes traditionnelles des accords de commerce
1. Qu’entend-on par accord de libre-échange (ALE) et quels en sont les types?
2. Les ALE et les règles de l’OMC
3.Principales limites des ALE classiques
4.Principales spécificités des accords de libre-échange dits de nouvelle générations (ALE-NG)
Partie II – Nouvelle génération des accords de libre-échange dans les états membres de l’OCI et non OCI
A. Étude de cas de certains accords de commerce de nouvelle génération impliquant des pays de l'OCI
1. Nouveau contexte européen des ALE-NG crée par le Traité de Lisbonne
2. Cas de l’ALE entre l’UE et le Canada (CETA)
3. Cas de l’ALE entre l’UE et la Corée du Sud
4. Caractéristiques des accords de libre-échange (AELE)
B. Présentation de certains accords de commerce de nouvelle génération impliquant des pays de l'OCI
1.Conseil de coopération du Golfe et la Zone Européenne de libre-échange (FTA GCC-AELE ALE)
2. Cas de l’ALE entre l’Association Européenne de libre-échange (AELE) et l’Ukraine
3. L’Accord d’Agadir
4. La zone de libre-échange CCG-Singapour (GSFTA)
5. Cas de l’EALE entre l’association Européenne de libre-échange (AELE) et l’Égypte
6.Cas du Maroc
7.Cas de l’ALE de l’UE avec la Malaisie dans le cadre de l’ALE avec l’ASEAN
8. Cas de l’ALE des États Unis avec les pays du moyen orient
9.Cas de la Turquie
Partie III – Représentation des ALE méga-régionaux impliquant les pays de L’OCI
1.Impact possible des ALE méga-régionaux sur les pays membres de l’OCI
1.1 Vue d’ensemble des accords méga-régionaux
1.2 Impact sur les Etats membres de l’OCI – canaux de transmission
1.3 Risques de difficulté accrue à accéder aux marchés en raison de l’harmonisation des normes
2. Impact des accords de partenariat économique des APEs sur les économies Africaines
2.1 Accords de partenariat économique (APEs)
2.2. Zone de libre-échange tripartite (TFTA)
Partie IV – Conclusions des deux séminaires sur les accords de libre-échanges de la nouvelle génération organises par le CIDC & LA BID
1. Contexte
2. Objectifs
3. Participants
4. Recommandations
Partie V – conclusion : proposition de mesures de politique économique et recommandations pour tirer meilleur profit des accords de commerce
1. Accords de libre-échange sujets de deux types contradictoires de lecture
2. Quelques mesures et recommandations de politique économique
2.1 Avant l’ALE
2.2 Au cours de la négociation de l’ALE
2.3 Après la mise en place de l’ALE