Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Le cadre réglementaire
1. Règles liées à l’accès aux marchés
2. Règles liées au traitement national
3. Mesures dérogatoires à l’accord de libre-échange
4. Mécanismes de sauvegarde
5. Règles de transparence et de lutte contre la corruption
6. Mécanismes de règlement des différends
7. Dispositions douanières
8. Le suivi de l’accord
II. Les secteurs négociés
1. Le secteur agricole
1.1. L’offre américaine
1.2. L’offre marocaine
1.3. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
2. Le secteur industriel
2.1. Les produits textiles
2.2. Les produits industriels hors textiles
3. Le secteur des services
3.1. Principales dispositions communes et particulières
3.2. Les services financiers
3.3. Les services professionnels et informatiques
3.4. Les services de transport, de tourisme et de voyage
3.5. Les services de communication
3.6. Les services sociaux
3.7. Autres secteurs négociés dans l’accord