Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La présente étude a été menée dans le cadre d’un projet Union africaine/FAO visant à entreprendre une analyse de faisabilité de la création d’un Marché commun africain pour les produits agricoles. L’étude examine les principaux problèmes juridiques et économiques qu’implique la création d’un Marché commun pour les produits agricoles (MCPA). Elle examine, en particulier, comment les politiques et instruments nationaux et régionaux peuvent être utilisés pour favoriser le commerce de produits stratégiques et recommande des stratégies axées sur comment l’on pourrait réaliser l’objectif d’un marché continental commun. À cet effet, elle analyse, dans un premier temps, la dimension juridique de la coopération et réexamine la motivation sous-tendant les engagements pris par les États africains. Puis, elle se penche sur les exigences multilatérales relatives à la mise en place de mécanismes d’échanges préférentiels ainsi que les mesures qui ont été convenues aux niveaux régional et international concernant l’intégration des marchés. L’étude passe, ensuite, en revue les principes sous-tendant le Traité constitutif de l’Union africaine et ceux sous-tendant les divers accords commerciaux régionaux que les Communautés économiques régionales (CER) de l’Afrique s’attellent à mettre en œuvre en se focalisant sur les dispositions qui ont une incidence sur le commerce, en général, et le commerce de produits agricoles, en particulier. Se faisant, elle examine aussi bien les dispositions économiques qu’institutionnelles actuelles pour l’harmonisation des échanges et propose des mesures susceptibles d’être prises pour renforcer lesdites dispositions.
L’analyse montre qu’il existe déjà un large consensus sur le fait que la libéralisation accrue du commerce inter-régional sera bénéfique pour le continent et que, en réalité, il y a déjà, à cet effet, une feuille de route sous la forme du Traité instituant la Communauté économique africaine. Toutefois, du fait de la mauvaise tenue de l’agriculture africaine, de la situation de la sécurité alimentaire sur le continent et de la conjoncture du commerce mondial, la nécessité d’accélérer la libéralisation du commerce intra-régional a fait l’objet de plusieurs déclarations et décisions des Chefs d’États africains pour faire avancer le processus sans préjudice des objectifs généraux du Traité de la Communauté économique africaine.
L’on reconnaît de plus en plus, en particulier, que le commerce intra-régional accru par le biais de mécanismes d’intégration régionale renforcés (MIR) constitue la clef pour la résolution des problèmes de l’agriculture africaine et de l’insécurité alimentaire qui prévaut sur le continent. La stratégie privilégiée se fonde sur la perception commune que les marchés africains de vivres et de produits agricoles sont extrêmement fragmentés, reposant sur des bases sous-régionales, nationales, voire infranationales. Il en résulte des marchés segmentés de taille sous-optimale, ce qui constitue un facteur entravant la rentabilité des investissements privés importants à différents niveaux de la chaîne des produits. Ces écarts entre la production régionale/nationale et la demande régionale sont de plus en plus comblés par des importations d’origine non africaines, même quand il existe des excédents commercialisables.
Une solution pratique à ce problème s’est dessinée suite à la réunion de l’UA qui s’est tenue en 2004 à Syrte, en Libye et, par la suite, lors du Sommet de l’UA/NEPAD de décembre 2006 sur la sécurité alimentaire en Afrique. L’idée est que pour parvenir à des économies significatives d’intégration verticale et de large portée dans le domaine de l’agriculture africaine, l’accent devrait être mis au niveau régional/sous-régional sur un nombre restreint de produits stratégiques, sans porter atteinte aux efforts en cours pour apporter des améliorations à l’échelle du secteur. Ainsi, pour les produits stratégiques retenus, un Marché commun africain transcendant les frontières nationales et régionales constituerait un cadre économique approprié pour promouvoir l’investissement privé au niveau des économies régionales. Par voie de conséquence, pour les produits stratégiques retenus, il apparaît nécessaire de pousser l’intégration des marchés au-delà du processus actuel de réforme pour créer une zone de libre-échange (ZLE) au niveau continental.
Seraient considérées comme produits stratégiques, les denrées qui ont :
• un poids important dans le panier de la ménagère africaine;
• un poids considérable dans la balance commerciale de la région de par leur contribution aux recettes en devises étrangères ou sont importées en grandes quantités pour combler le déficit entre la production et la demande africaines; et
• un potentiel de production considérable inexploité en Afrique du fait principalement des contraintes internes du côté de l’offre ainsi que d’entraves extérieures telles que les subventions agricoles et les mesures d’accompagnement auxquelles ont recours les partenaires commerciaux de l’Afrique.
À la lumière de ces développements, le Sommet d’Abuja de 2006 sur la sécurité alimentaire, invite les États africains à: “assurer la promotion et la protection de la production du riz, des légumineuses, du maïs, du coton, de l’huile de palme, de la viande de bœuf, des produits laitiers, de la volaille et des produits halieutiques en tantque produits de base stratégiques au niveau continental, du manioc, du sorgho et du mil au niveau sous-régional, y compris les produits revêtant une importance particulière au niveau national”...