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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE

Collectivite Auteur : Ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration, Office des Changes
Date de publication : 01/01/2020
Type : Rapport
Thème : Commerce
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
1- CHAMP D’APPLICATION
2- PRINCIPES DE BASE
CHAPITRE II : MARCHE DES CHANGES ET OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
1-MARCHE DES CHANGES
2- OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
CHAPITRE III : OPERATIONS COURANTES
1. IMPORTATIONS DE BIENS
2. IMPORTATIONS DE SERVICES
3. EXPORTATION DE BIENS
4. EXPORTATION DE SERVICES
5. TRANSPORT INTERNATIONAL
6. ASSURANCES ET REASSURANCE
7. OPERATIONS DE VOYAGES
8. GARANTIES ET CAUTIONS BANCAIRES
9. INSTRUMENTS DE COUVERTURE
10. REVENUS DU TRAVAIL
11. AUTRES OPERATIONS COURANTES
CHAPITRE IV : OPERATIONS EN CAPITAL ET REVENUS D’INVESTISSEMENTS
1. OPERATIONS EN CAPITAL DES ETRANGERS ET DES NON-RESIDENTS
2. OPERATIONS EN CAPITAL DES RESIDENTS
CHAPITRE V : IMPORTATION ET EXPORTATION DES INSTRUMENTS OU MOYENS DE PAIEMENT
1. IMPORTATION ET EXPORTATION D’INSTRUMENTS OU MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN DEVISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES OU NON-RESIDENTES
2. IMPORTATION ET EXPORTATION DE DIRHAMS EN BILLETS DE BANQUE

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