Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Pourquoi ce guide ?
II. Environnement commercial au Maroc
1. Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc
Le Maroc et l’OMC
Accords et partenariats commerciaux
2. Traitement accordé aux marchandises importées : informations pratiques
Le Système harmonisé (SH) : qu’est-ce que c’est ?
Modalités de traitements des produits sensibles, soumis à licence ou prohibés
3. Régimes économiques en douane (RED)
Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple
Régimes «économiques» en douane
4. Environnement institutionnel et bases légales du commerce extérieur
Structures intervenant dans le commerce extérieur
Cadre légal des opérations du commerce extérieur
Dispositions pénales en cas de violation du cadre légal
III. Procédures avant le dédouanement
1. Enregistrement en tant qu’opérateur économique
Obtenir le statut d’opérateur économique
Obtenir le statut d’opérateur économique pour les activités spécifiques
Obtenir le statut d’opérateur économique agréé en douane
2. Formalités et documentation préliminaires
Formalités préliminaires de l’opération commerciale à l’international
Procédures et documents préalables au dédouanement des marchandises
Analyse procédurale et documentaire de l’étape de dédouanement
3. Point d’information et guichet unique
Point d’information
Guichet unique -PortNet
IV. Processus d’importation et d’exportation de biens commerciaux
1. Décisions anticipées
Cadre juridique
Modalités pratiques de demande et d’octroi des décisions anticipées pour l’opérateur
2. Évaluation des marchandises et droits de douane
Cadre juridique de la valeur déclarée
Définition et méthodes d’évaluation des marchandises
3. Dédouanement à l’importation et à l’exportation
Circuit des procédures de dédouanement à l’importation
Circuit des procédures de dédouanement à l’exportation