Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La vente à distance entre absents est un concept ancien qui mute face aux nouvelles technologies de l’information. On se demande, si réellement il y a une évolution , en droit marocain,du régime juridique appliqué dans une
vente à distance ( VAD) entre absents (vente par correspondance classique et vente électronique utilisant le système de double clic). La méthodologie utilisée s’est basée sur une confrontation entre les deux régimes juridiques
celui du dahir des obligations et contrats et ceux des lois : loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, avec une analyse critique dudit cadre
juridique marocain. Il ressort de l’étude que le moment de formation du contrat dans une VAD diffère que l’on est face à une VAD par correspondance par lettre classique qui est encadrée par les articles 23 à 32 du DOC de 1913, soit que l’on se trouve face à une VAD dématérialisée utilisant notamment l’outil internet et le système de double clic. Les résultats dégagés font que dans une VAD par correspondance la doctrine marocaine est unanime à défendre la théorie de l’émission, alors que pour une vente à distance électronique utilisant le système de double clic et sur la base de l’analyse des différentes dispositions juridiques qui encadrent la VAD utilisant des supports électroniques, les dispositions vont dans le sens d’adopter la théorie de la réception.