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Commerçants et Impôt Général sur le Revenu (IGR)
Type : Rapport
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.alwatan.ma/html/Guides%20PDF/Guides%20de%20l'investisseur/Commerce%20Interieur/Fiscalit%C3%A9%20du%20secteur%20commercial.pdfURL Source :
http://www.alwatan.ma 
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(124,36 kB) commercants.pdfRésumé/Sommaire :
Les commerçants qui exercent sous le régime de personne physique et non celui de société, sont soumis à l'Impôt sur le revenu global des personnes physiques, appelé impôt général sur le revenu (IGR). Sont assujettis à l' IGR : 1- en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; 2- en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle. Une personne physique a sa résidence habituelle au Maroc, lorsqu'elle a, au Maroc, son foyer permanent d'habitation, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. L’impôt est établi au lieu de la résidence habituelle du contribuable ou de son principal établissement. Le commerçant qui n'a, au Maroc, ni résidence habituelle ni principal établissement est tenu d'élire un domicile fiscal au Maroc.
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