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Le régime des importations en Tunisie: Fiche de synthèse
Auteur :
Humbert
Sébastien;
Lepape
Yann
Collectivite Auteur :
Ambassade de France . Mission Economique
Date de publication : 02/03/2006
Année de Publication :
2006
Type : Article
Thème : Commerce
Couverture :
Tunisie
URL Article :
http://www.alphatunisie.com/ac/biblio/R%C3%A9gime%20des%20importations%20en%20Tunisie.pdfURL Source :
http://www.alphatunisie.com 
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(201,50 kB) Le régime des importations en Tunisie.Fiche de synthèse.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
1. Cadre juridique : Liberté d’importation
2. Régimes d’importation : La grande majorité des produits est libre à l’importation
2.1. Les produits non soumis aux formalités de commerce extérieur
2.2. Les produits libres à l’importation
2.3. Les produits exclus du régime de la liberté
2.4. Produits soumis à des régimes particuliers
3. Dédouanement Modernisation en cours des procédures douanières
3.1. Déclaration
3.2. Contrôle douanier et dédouanement
3.3. Classification tarifaire
4. Contrôle technique : Un contrôle technique a l’importation stricte pour les biens de consommation courante
4.1. Objet du contrôle
4.2. Lieux du contrôle
4.3. Liste des produits
4.4. Types de contrôle
5. Droits et taxes Des préférences tarifaires pour les produits industriels d’origine communautaire
5.1. Droits de douane
5.2. Préférences tarifaires
5.3. Droit de consommation et Taxe sur la Valeur Ajoutée
5.4. Avance d’impôt sur les bénéfices
5.5. Exemptions
5.6. Mesures antidumping et compensatoires, mesures de sauvegarde
5.7. Surveillance préalable à l’importation
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