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L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques en Afrique

Auteur : Diakite Moussa
Date de publication : 05/12/2016
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce

Résumé/Sommaire :

Partie préliminaire. Identification de la notion d’arbitrage et de ses fondements en Afrique
Chapitre I. Étude de la notion d’arbitrage
Chapitre II. Présentation des différents types d’arbitrage
Chapitre III. Les sources du droit de l’arbitrage en Afrique
Conclusion de la partie préliminaire
Première partie. L’arbitrage Ohada et l’exigence de liberté dans la résolution des conflits
Titre I. La liberté dans l’arbitrage, garantie de la liberté et de l’égalité des parties ainsi que d’une justice équitable
Chapitre I. La liberté dans l’accès à l’arbitrage
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La liberté des parties d’aménager l’arbitrage
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
Titre II. La liberté ou l’autonomie de l’arbitre
Chapitre I. L’autonomie ou le pouvoir de l’arbitre au début de l’instance arbitrale
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. L’autonomie ou les pouvoirs de l’arbitre dans la procédure arbitrale
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
Deuxième partie. L’arbitrage Ohada et le gage de sécurité dans la résolution des conflits
Titre I. La sécurité dans le déroulement de la procédure arbitrale
Chapitre I. L’exigence d’indépendance et d’impartialité des arbitres, gage de sécurité dans le déroulement de la procédure arbitrale
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La lutte contre les actes dolosifs dans l’arbitrage
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
Titre II. La sécurité de la décision arbitrale dans l’arsenal juridique Ohada
Chapitre I. L’exécution de la sentence arbitrale, gage de sécurité de l’arbitrage
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Les voies de recours contre la sentence arbitrale
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la deuxième partie

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