Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Le cadre normatif pour les DESC
1. Rappel des normes internationales applicables au Maroc
2. Rappel des obligations du Maroc au titre du PIDESC
3. Principes de droits de l’homme et droit à l’information
4. Rappel du cadre normatif national : la Constitution de 2011
II. Politiques publiques et stratégies d’exportation dans les secteurs textiles et agricoles
1. Le Plan Maroc Vert
2. Les zones franches d’exportation : le cas de « Tanger Free Zone »
3. Le plan industriel « Émergence » : le cas de l’industrie textile
4. Maroc Export Plus
5. Initiative volontaire du secteur textile
III. Impacts des régimes spéciaux sur la réalisation des droits des articles 6 à 9 du PIDESC
1. Le droit au travail et le droit du travail
2. Droits syndicaux et négociation collective
3. Le droit à la sécurité sociale
IV. Impacts des régimes spéciaux sur la réalisation des droits de l’article 11 du PIDESC – Le droit à un niveau de vie suffisant
1. Cadre normatif international
2. Cadre normatif marocain
3. Normes et réalités nationales
V. Conclusions et recommandations
1. Nécessité de faire un diagnostic précis de certains problèmes
2. Mesures à prendre