Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Projet de Modernisation de la Grande Irrigation s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Économie d’Eau d’Irrigation (PNEEI), mis en œuvre par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.
Ce Projet vise la reconversion des anciens systèmes d’irrigation gravitaires ou aspersifs en systèmes d’irrigation localisée dans le but d’augmenter la productivité de l’eau, développer des cultures haute valeur ajoutée et d’aider les agriculteurs à utiliser l’eau d’irrigation de manière plus efficiente et durable en vue d’atténuer les effets actuels et attendus de la raréfaction des ressources en eau.
La Banque Mondiale appuie, à la demande du Gouvernement marocain, le financement et la mise en œuvre de la deuxième tranche du programme de projet de modernisation de la grande irrigation dans les quatre périmètres irrigués du Gharb, des Doukkala, du Tadla et du Haouz.
Ce Projet est appelé à avoir des impacts sociaux positifs : en effet, le recours à l’irrigation localisée améliore la productivité des exploitations et par conséquent les revenus des agriculteurs. Elle permet aussi de réduire la pénibilité du travail aux champs et de réduire le contact humain avec les produits phytosanitaires lors de leur épandage. Les activités du projet de modernisation de l’agriculture irriguée créeront des opportunités de travail supplémentaires pour les populations locales et permettra de réduire l’exode rural.
Le Projet ne prévoit pas de financer d’interventions qui impliqueraient le déplacement involontaire de populations. Par contre, des acquisitions et des occupations temporaires de terrain seront nécessaires pour la construction des ouvrages financés par le projet, et à ce titre la politique opérationnelle PO 4.12 s’applique.
Le Plan Cadre d’Acquisition des Terrains (PCAT) présente la démarche et les principes qui doivent guider la politique d’acquisition de terrains pour la réalisation des projets de modernisation des systèmes d’irrigation qui seront réalisés par les ORMVA, et ce conformément aux dispositions de la réglementation nationale relative aux acquisitions de terrains et aux procédures de compensation y afférentes et en conformité avec les exigences de la PO 4.12 de la Banque mondiale, relative aux déplacements involontaires des populations et aux acquisitions de terrains. Il décrit le cadre juridique régissant l’acquisition des terrains, le processus de consultation et de recensement des populations affectées, les modalités de compensation, les mécanismes de gestion des doléances, le système de suivi et le budget y afférent.
Ce PCAT permettra ainsi de veiller à ce que les acquisitions de terrains et les indemnisations pour les différents dommages causés se déroulent selon les procédures prévues, en consultation avec les populations affectées, de façon à ce que les impacts du projet soient atténués.
Le présent Plan Cadre d’Acquisition des Terrains (PCAT) a été élaboré par la DIAEA (Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole) et sera soumis à la revue et à l’approbation de la Banque mondiale, au préalable de sa publication sur le site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et sur le site InfoShop de la Banque mondiale.
Le présent PCAT va servir de guide à l’élaboration des Plans d’Acquisition des Terrains (PAT) qui devront être élaborés par les ORMVA une fois l’implantation topographique est précisée, et que les options techniques auront été arrêtées. La prise de possession des terrains et le démarrage des travaux seront assujettis à la publication du PCAT et des PAT approuvés.
Le financement des coûts générés par le processus d’acquisition des terrains est pris en charge par le budget d’investissement propre des Offices. Le montant global estimé des compensations relatives à l’acquisition des terrains pour les ouvrages collectifs est de l’ordre de 7,3 MDH. Ce budget sera révisé au moment de la préparation des PAT.