Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I. L’étude du droit coopératif antérieur en Afrique de l’Ouest
I.1 Notion de coopérative
I.2 Bref retour historique sur les générations de coopératives en Afrique de l’Ouest
I.3 Etat des lieux
II. L’application de la nouvelle législation communautaire relative aux sociétés coopératives agricoles en Afrique de l’ouest : le 9ème Acte uniforme de l’OHADA
II.1 Genèse et applicabilité du 9ème Acte uniforme en droit interne
II.2 Principaux apports de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
II.3 Principaux enjeux juridiques de l’Acte uniforme au regard des dispositions nationales antérieures
III. L’étude des écarts de l’Acte uniforme au regard des statuts des OP à vocation économique
III.1 Les principaux écarts entre le neuvième Acte uniforme et les statuts antérieurs des OP
III.2 Les principaux écarts relevés dans les stratégies de mise en œuvre nationale du 9ème Acte uniforme et enjeux pour les OP
IV. Perspectives et recommandations
IV.1 Bilan et perspectives
IV.2 Propositions