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Politique environementale et sociale du fonds d’équipement communal 2021

Collectivite Auteur : Fonds d'Equipement Communal
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Gouvernance
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.fec.ma/medias/Politique-ES-FEC-FR.pdf

URL Source :

https://www.fec.ma

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 (117,29 kB) Politique environementale et sociale du fonds d’équipement communal 2021.pdf

Résumé/Sommaire :

  1. CONTEXTE
  2. REFERENTIEL
  3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE E&S DU FEC
  4. LES ENONCES DE LA POLITIQUE E&S DU FEC
  5. PRINCIPES DU FEC POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET INCLUSIF
  6. APPLICATION DES PRINCIPES, DES NORMES DE PERFORMANCE ET DES MESURES DE SAUVEGARDE APPROPRIEES
  7. SYSTEME DE GESTION, DE SUIVI ET DE COMMUNICATION
  8. GESTION DES RECLAMATIONS E&S
  9. VALIDITE DE LA POLITIQUE E&S DU FEC
  10. Les projets qui ne peuvent pas être financés par le FEC (liste d’exclusion)
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