Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Introduction
1.1 Pourquoi ce guide sur les biens communs ?
1.2 Objectif, public visé et structure du guide
2. Les biens communs et les Directives
2.1 Que faut-il savoir lorsque l’on aborde le sujet des biens communs ?
2.2 Pourquoi devons-nous sécuriser les droits fonciers sur les biens communs ?
2.3 Que disent les Directives à propos des droits fonciers sur les biens communs ?
3. Les stratégies pour une gouvernance foncière responsable des biens communs
3.1 Stratégies pour une reconnaissance et une protection juridiques
Stratégie 1 : Reconnaître juridiquement des droits fonciers légitimes sur les biens communs ainsi que leurs détenteurs en déléguant l’autorité et la responsabilité pour administrer les biens communs, conditionnés par des exigences juridiques en faveur d’une gouvernance responsable, durable et ouverte à tous
Stratégie 2 : Renforcer ou mettre en place un cadre juridique qui mette l’accent sur des règles de procédure afin de s’adapter à la complexité, la diversité et la flexibilité des droits fonciers sur les biens communs
Stratégie 3 : Convenir de règles sur l’utilisation des biens communs, cartographier leurs frontières et les enregistrer en suivant un processus local qui soit négocié et accessible à tous
Stratégie 4 : Mettre en place un processus d’élaboration des politiques et des lois qui permette aux communautés et à la société civile de participer
Stratégie 5 : Effectuer des activités de sensibilisation pour encourager les droits fonciers sur les biens communs
3.2 Stratégies de mise en œuvre par les États et les détenteurs de droits
Stratégie 6 : Renforcer ou mettre en place progressivement des structures de gouvernance communautaires qui soient responsables et ouvertes à tous
Stratégie 7 : Encourager l’autonomisation des groupes marginalisés et vulnérables au sein des communautés pour un usage efficace des institutions communautaires
Stratégie 8 : Renforcer ou développer les capacités de mise en œuvre des fonctionnaires d’État et y allouer des ressources humaines et financières
3.3 Stratégies d’appui à l’exercice des droits
Stratégie 9 : Assurer un accès à la justice, reconnaître et intégrer les mécanismes au niveau local et permettre des activités de plaidoyer sur le plan juridique
Stratégie 10 : Promouvoir l’utilisation viable sur le plan économique et durable sur le plan environnemental des biens communs afin de procurer des avantages sur le long terme pour les membres de la communauté
Stratégie 11 : S’assurer que tout partenariat ou tout contrat avec des investisseurs contribuent aux moyens d’existence locaux et ne violent pas les droits fonciers sur les biens communs ni les droits humains qui y sont associés
Stratégie 12 : S’investir pour faciliter les processus multipartites pour l’examen de la législation et le contrôle des institutions, des procédures et de l’état de droit
4. Adapter les stratégies générales au contexte local