Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I : Construire un cadre stratégique
Chapitre I : Le partenariat public privé au service du développement
A. Le rôle et les responsabilités de l’État dans un contexte renouvelé
B. Le contrat et les objectifs de développement
C. Le contrat et l’intégration sous-régionale
Chapitre II : Le cadre stratégique du processus de négociation
A. Le champ de la négociation
B. Le périmètre de négociation et le territoire d’application
C. Les étapes de construction du processus contractuel
D. Les résultats du processus de négociation contractuel
Partie II : Maîtriser le cadre contractuel
Chapitre III : Maîtriser les fondements théoriques des contrats de partenariat public privé
A. La gestion directe
B. La délégation de gestion
Chapitre IV : Du diagnostic initial au choix entre «faire» et «faire faire»
A. Le bilan de service
B. Faire ou faire faire
Chapitre V : Comment choisir le type contractuel de délégation de gestion
A. Les critères de choix
B. Le processus de choix
C. La sélection du délégataire
D. La gestion de la procédure
Chapitre VI : Le contrat
A. La structure contractuelle
B. L’équilibre contractuel : le principe de base
C. Les composantes du contrat
D. La fin du contrat
E. Les documents annexes
Partie III : Contrôler et exécuter
Chapitre VII : L’exécution des contrats
A. Le rapport annuel
B. La relation avec les usagers
C. Les contentieux
D. Les adaptations contractuelles
E. Les difficultés contractuelles
F. La fin des contrats