Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Volet 1 : Règlements parasismiques

- Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le comité national des constructions en terre

- Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique, tel que modifié par le décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013)

Volet 2 : Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions

- Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions

Volet 3 : Performance et efficacité énergétiques des constructions

- Décret n° 2-17-746 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique

- Décret n° 2-13-874 du 20 hijab 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment

- Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique promulguée par dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011)

- Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables

- Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée par la loi n° 58-15 promulguée par dahir n° 1-16-3 du 1er rabii 1437 (12 janvier 2016)

Volet 4 : Accessibilités

- Arrêté conjoint du Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l'Intérieur n° 3146.18 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) fixant les prescriptions techniques en matière d’accessibilité architecturale

- Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, du Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville par intérim et du Ministre de l'Intérieur n° 2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et mesures de différentes accessibilités en matière d'urbanisme

- Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Volet 5 : Environnement et développement durable

- Loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable promulguée par dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014)

- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement promulguée par dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003)

- Autres textes dans le domaine de l'environnement et du développement durable

Volet 6 : Autres dispositions particulières

- Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones

- Arrêté viziriel du 22 joumada II 1372 (9 mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d'habitation