Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Conclusions et recommandations

1- La mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) sont aujourd’hui considérées comme une priorité de tout premier plan à l’échelle mondiale. Il importe désormais de maintenir la dynamique pour respecter l’échéance fixée à 2030.

2- L’Union est exceptionnellement bien placée pour poursuivre la réalisation des ODD. Elle dispose de la crédibilité nécessaire pour jouer efficacement le rôle de passerelle entre pays développés et en développement. Il est nécessaire de donner une plus grande importance au développement des politiques présentées dans la communication de la Commission intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable: action européenne en faveur de la durabilité», et d’accorder davantage d’attention à la pleine intégration des ODD «dans le cadre d’action européen et les priorités de la Commission actuelle», si nécessaire en collaboration avec les États membres.

3- Si le commerce n’est cité qu’une fois dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), on le trouve mentionné à neuf reprises de manière spécifique dans les ODD. Parallèlement à une action directe visant à atteindre les ODD, nous demandons instamment à l’Union de prévoir un commerce et des investissements «favorables aux ODD». Le commerce et les investissements peuvent contribuer positivement à ces objectifs de multiples manières, ne serait-ce que de façon indirecte.

4- L’un des objectifs spécifiques couverts par l’objectif 17(revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable) est de «promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce». L’Union européenne a de longue date mis l’accent sur le multilatéralisme et sur le rôle essentiel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC): il lui appartient de continuer à prendre des mesures concrètes pour soutenir cet engagement.

5- Le CESE observe que, dans la mesure où les ODD ne sont pas juridiquement contraignants et sont dépourvus de mécanisme de règlement des litiges, l’Union doit agir dans le cadre de ses politiques et activités propres pour poursuivre leur réalisation.

6- Le Comité demande aussi instamment à l’Union de promouvoir, chaque fois que possible, la réalisation des ODD dans le cadre de ses relations bilatérales. Un excellent exemple à cet égard est celui de l’interaction avec la Chine dans le cadre de la Belt and Road Initiative(initiative «Une ceinture, une route» – BRI), dont la mise en œuvre a été considérée, lors de la récente réunion de la table ronde UE-Chine[5], comme devant contribuer à la réalisation du programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable.

7- Le CESE souligne le rôle clé de la conduite responsable des entreprises pour contribuer à la réalisation des ODD. L’impact du secteur privé en la matière sera essentiel et profond: la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) estime[6]que 2 500 milliards d’USD supplémentaires par an seront nécessaires et que la contribution du secteur privé devrait atteindre un tiers de ce montant. De nombreuses entreprises disposent déjà de leur stratégie ODD, mais toutes doivent être encouragées à assumer la responsabilité de l’impact qui est le leur sur la société par une diligence raisonnable fondée sur les risques. Le CESE note que la mobilisation de ressources est également facilitée par des politiques fiscales édictées au niveau international pour soutenir les investissements visant à mettre en œuvre les ODD.

8- L’ODD 17 affirme aussi plus particulièrement que «des partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour un programme de développement durable réussi». Par conséquent, le CESE demande instamment que tous les futurs mandats de négociation en matière commerciale et de partenariat de l’Union portant sur les chapitres «Commerce et développement durable» (CDD) comportent une clause spécifique exigeant que les parties de chaque mécanisme de suivi par la société civile collaborent pour promouvoir les ODD et contrôlent les effets produits.

9- Enfin, le CESE rappelle à l’Union européenne sa recommandation antérieure l’invitant à entreprendre une évaluation d’impact complète sur les effets probables qu’entraînerait la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris sur la politique commerciale de l’Union, y compris son volet agricole. Une bonne politique commence par une bonne analyse.