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L’analyse du cadre réglementaire marocain des Partenariats Public-Privé au regard des objectifs de développement durable

Auteur : Belghiti Zineb, Angade Khadija
Année de Publication : 2021
Type : Article
Thème : Développement humain
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Les Partenariats Public-Privé (PPP) constituent aujourd’hui un levier solide pour répondre aux objectifs de Développement Durable (DD). En effet, ces montages contractuels permettent de mettre en œuvre des infrastructures et services publics en dépit des contraintes budgétaires des pays, contribuant ainsi au développement économique et social qui influe, par conséquent, sur le bien-être des citoyens. Par ailleurs, l’effectivité des PPP dans la contribution au DD est conditionnée par l’intégration des aspects de durabilité et d’optimisation des ressources, ainsi que des implications environnementales, économiques et sociales du projet dans le cadre réglementaire des PPP. Dans ce contexte, le présent travail constitue un essai d’analyse du cadre réglementaire des PPP au Maroc, afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci intègre les aspects de durabilité dans la mise en œuvre de ces projets. Les résultats de l’étude ont montré que le contrat de PPP, et à l’encontre de la gestion déléguée, facilite l’intégration des considérations de DD à travers ses caractéristiques intrinsèques et ses modalités de mise en œuvre.

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