Collectivite Auteur :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Date de publication : 22/10/2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Développement humain
Couverture :
Maroc
SOMMAIRE 1. Convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ; 2. Protocole annexe à la Convention du 22 octobre 2007 ; 3. Arrangement administratif du 27 avril 2009 ; 4. Montant des allocations familiales transférables pour l’année 2010.