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CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Collectivite Auteur :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Date de publication : 22/10/2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Développement humain
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdfURL Source :
http://www.cleiss.fr 
Télécharger le document :
(484,34 kB) convention_generale_securite_sociale_France_Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE 1. Convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ; 2. Protocole annexe à la Convention du 22 octobre 2007 ; 3. Arrangement administratif du 27 avril 2009 ; 4. Montant des allocations familiales transférables pour l’année 2010.
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