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RAPPORT DE SYNTHESE : ATELIER DES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L’HOMME (INDH) D’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU NORD SUR LES MECANISMES REGIONAUX AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME

Date de publication : 27/09/2010
Type : Rapport
Thème : Développement humain
Couverture : Afrique du Sud

Résumé/Sommaire :

L’atelier des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) d’Afrique de l’ouest et du nord sur les mécanismes régionaux des droits de l’homme qui s’est tenu du 27 au 28 Septembre 2010 à Dakar, Sénégal, a été organisé par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH)et L’ Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA). Il a regroupé vingt cinq (25) participants venus de différentes INDH d’Afrique du nord et l’ouest ainsi que des représentants de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (CAEDBE), de la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cour de justice la CEDAEO).

L’atelier de Dakar a été organisé dans le but de permettre aux participants d’échanger sur les problèmes qui entravent la coopération entre les INDH et les mécanismes africains de droits de l’homme et d’envisager des possibilités de renforcement de cette coopération. C’est dans cette optique que les différents thèmes retenus dans le cadre des travaux ont pris en compte les échanges sur les défis et possibilités de renforcement de la coopération entre les INDH et les différents organes africains de protection des droits humains. Au-delà des organes africains des droits de l’homme, les échanges ont aussi porté sur les défis et possibilités de renforcement de la coopération entre les INDH et la Cour de justice la CEDEAO.

Au rang des défis qui entravent la coopération entre les INDH et les organes africains des droits humains, les participants ont identifié entre autres :

- La méconnaissance des procédures et fonctionnement des organes africains des droits humains par les INDH ;

- Le manque d’échange d’information entre les INDH et les organes africains des droits humains ;

- La rigidité des critères pour l’octroi du statut d’affilié aux INDH par la CADHP ;

- L’absence d’un point focal sur les INDH au sein de la CADHP ;

- La faible capacité technique de certains INDH à interagir efficacement avec les mécanismes africains des droits humains.

S’agissant des pistes pour le renforcement de la coopération entre les INDH et les instances africaines des droits de l’homme, de nombreux participants ont insisté sur :

- La nécessité de mettre en place un forum des INDH en marge des sessions de la CADHP à l’image de celle des ONG ;

- L’implication des INDH dans le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la CADHP ;

- La participation des INDH dans la préparation des rapports périodiques des Etats ;

- L’échange de rapports d’activités des INDH avec les instances africaines des droits humains ;

- La représentation des victimes des violations des droits humains devant les mécanismes africains des droits de l’homme ;

- L’organisation d’activités conjointes entre les INDH et les mécanismes régionaux des droits humains.

A l’issue des travaux, les participants à l’atelier ont adopté une déclaration dite de Dakar. A travers cette déclaration, les participants ont renouvelé l’engagement de leurs institutions respectives à continuer le plaidoyer en faveur de la promotion et de la protection des droits consacrés par les différents instruments africains relatifs aux droits de l’homme. De même, ils ont plaidé en faveur de l’établissement des communications directes entre les INDH et les mécanismes africains des droits humains par le biais du RINADH. Enfin, la déclaration a aussi appelé les INDH à s’impliquer dans le suivi de la mise en œuvre des décisions des instances régionales des droits de l’homme.

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