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La Gouvernance de la réforme de la justice et du climat des affaires à l'aune du Statut avancé : Synthèses

Collectivite Auteur : Centre de Recherche de HEM. Centre d'Études Sociales, Économiques et Managériales
Année de Publication : 2011
Type : Rapport
Thème : Développement humain
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1. Préface : La chaire Maroc-Europe et la réforme de la justice? / Larabi Jaidi et Driss Ksikes

2. Introduction : Ce qui avance dans le Statut avancé / Eneko Landaburu

3. Synthèses

Documents de synthèses du collectif stratégie :

- Mieux gouverner les réformes au Maroc

Le statut avancé, une locomotive?

- Mieux gouverner la réforme de la justice

4. Working papers

- Réformisme sans réformes : les limites d’un attelage techno-politique / Mohamed Tozy

- Statut avancé : Un levier des réformes? / Larbi Jaidi

- La gouvernance judiciaire / Rachid Filali Meknassi

- Réformer l’autoritarisme au Maroc : Approche théorique et pratique / Abdelhay Moudden

- La réforme de la justice en Turquie : Quels enseignements pour le Statut avancé? / Erwan Lannon

- Gouvernance de l’environnement des affaires au Maroc / Abdellatif Bernoussi

- Les litiges commerciaux et la réforme de l’environnement des affaires au Maroc / Mohamed Mernissi

- Les limites du rapprochement réglementaire / Mohammed Doubi Kadmiri

- Jumelage et convergence réglementaire : Le point de vue de l’Union européenne / Jérôme Cassiers.

Annexes

- Discours royal du 21 Août 2009

- Extrait du «document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/Statut Avancé»

- Mémorandum sur la réforme de la justice au Maroc

- Note de Transparency Maroc sur la promotion du Système National d’Intégrité

- Modernisation des juridictions au Maroc

- Liste des juridictions concernées

- Statut et liste des membres du Collectif Stratégie.

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