Auteur :
Saoudi
Hamza,
Ouhnini
Ahmed
Année de Publication :
2023
Type : Etude
Thème : Développement humain
Couverture : Maroc
Sommaire :
I. Cadre légal et institutionnel de la protection sociale au Maroc
II. Un aperçu global du marché du travail
2.1. Un aperçu de la situation du marché du travail en 2018
2.2. Évolution de l’informel au Maroc sur la période 2000-2018
2.3. Transitions entre les différents statuts du marché du travail au Maroc
III. Que signifie d'être un travailleur salarié privé formel ?
3.1. L’Assurance maladie obligatoire
3.2. Pension de retraite
3.3. Les allocations familiales
3.4. Le salaire minimum au Maroc
3.5. Conventions collectives
3.6. Stabilité de l'emploi et réglementation du licenciement
3.7. Évaluation de la protection contre les risques parmi les salariés du secteur privé
IV. Que signifie d'être un travailleur formel du secteur public ?
4.1. L’Assurance maladie obligatoire
4.2. Pension de retraite
4.3. Les allocations familiales
4.4. Évaluation de la protection contre les risques parmi les salariés du secteur public
V. Programmes d’assistance sociale au Maroc
5.1. Ramed
5.2. Évaluation de la protection contre les risques procurée par les programmes d'assistance sociale au Maroc
VI. Les dépenses gouvernementales dans les programmes de protection sociale
VII. Aperçu de la structure fiscale au Maroc
VIII. Panorama des principales composantes du système fiscal marocain
8.1. L’impôt sur le revenu (IR)
8.2. L’impôt sur le revenu salarial (IR salarial
8.3. L’impôt sur le revenu professionnel
8.4. L’impôt sur les sociétés (IS)
IX. Volet 3 : Les conditions de marché
9.1. Les procédures et le coût d’enregistrement des entreprises
9.2. Le financement des entreprises et l’accès au crédit
9.3. Le règlement des litiges commerciaux
9.4. La contestabilité des marchés et présence des entreprises d’État