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Programme d’amélioration de la performance des communes (PAPC) : guide d'évaluation environnementale et sociale pour les communes

Collectivite Auteur : Ministère de l’Intérieur. Direction Générale des Collectivités Locales
Année de Publication : 2020
Type : Etude
Thème : Surveillance
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/pnct/2021-05/guide%20%C3%A9valuation%20environnementale%20sociale%20juin%202020%20%281%29.pdf

URL Source :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/

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 (2,13 MB) Programme d’amélioration de la performance des communes (PAPC) - guide d'évaluation environnementale et sociale pour les communes.pdf

Résumé/Sommaire :

I. OBJECTIFS ET DEMARCHE DE l’ESES

II. LE PROGRAMME DE PRET POUR LES RÉSULTATS (PPR)

III. CADRE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

IV. INSTITUTIONS, ROLES, RESPONSABILITES ET COORDINATION

V. L'ÉVALUATIONENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SOUS PROJETS

Etape 1 :L'identification du sous projet

Etape 2 : Détermination de l’éligibilité environnementale et sociale et catégorisation

Etape 3 : Catégorisation (Détermination de l’instrument à appliquer au sous projet)

Etape 4 : Suivi de la mise en œuvre

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