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Processus d’évaluation environnementale et notion de projet

Auteur : Leblanc Arthur, Rodrigues Benoît
Date de publication : 20/03/2018
Type : Exposé
Thème : Surveillance
Couverture : France

URL Article :

https://cceidf.cnce.fr/uploads/documents/form_20-mars-2018-processus-evaluation-4710.pdf

URL Source :

https://cceidf.cnce.fr/

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 (801,25 kB) Processus d’évaluation environnementale et notion de projet.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Principes et objectifs
Une démarche avant tout
Qui participe à l’évaluation environnementale ?
2. Cadre juridique et Champ d’application
Une réforme constituée d’une ordonnance et d’un décret
3. Le processus d’évaluation environnementale
Les étapes successives

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