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L’évaluation environnementale : démarche d’amélioration des projets

Auteur : Versmisse Julie, Maubant Anne-Héloïse, Alligand Gurvan
Année de Publication : 2019
Type : Etude
Thème : Surveillance

URL Article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20L%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20d%C3%A9marche%20d%E2%80%99am%C3%A9lioration%20des%20projets.pdf

URL Source :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

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 (1,31 MB) L’évaluation environnementale démarche d’amélioration des projets.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Un processus itératif et transversal
2. ...Essentiel à l’environnement et la santé humaine
3. Anticipation et proportionnalité : des conditions nécessaires
L’anticipation
La proportionnalité
Contenu de l’étude d’impact
4. L’avis de l’autorité environnementale
De quoi s’agit-il ?
De l’avis à la décision : quelle portée ?

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