Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Il existe plusieurs typologies de la participation, chacune se référant à un cadre conceptuel et des critères de classement différents.
L’émergence des pratiques participatives au sein des Administrations publiques est généralement envisagée dans la littérature scientifique comme le partage du pouvoir entre l’entité qui en détient légalement l’usage (décideur) et les administrés (citoyens). La typologie d’Arnstein (1969), parmi les plus citées, est constituée d’une échelle à huit niveaux selon le degré de pouvoir accordé au citoyen dans le processus décisionnel.
Toutefois, des désaccords subsistent quant au rôle des citoyens dans le processus décisionnel. Deux écoles s’affrontent. La première, qualifiée par Thibault (1995) de réaliste, considère que les élus doivent seuls exercer le pouvoir dont ils sont investis, le pouvoir électoral constituant le seul pouvoir des citoyens. L’élu qui assume ses responsabilités peut s’éclairer de l’opinion des citoyens ; mais la participation de ces derniers à la décision demeure limitée à la validation des options retenues et/ou à l’adoption de mesures en favorisant l’acceptation. Dans le cadre de la deuxième approche, « … l’élu décideur doit inviter les citoyens à l’accompagner dans l’exercice du pouvoir principalement dans des matières qui touchent les gens et celles qui confrontent les valeurs » (Thibault, 1995, p. 9). Dans cette perspective, il ne revient plus exclusivement à l’élu décideur de définir le contenu de « l’intérêt public ».
Deux facteurs importants déterminent le rôle effectif des citoyens dans le processus décisionnel : 1) le moment de la participation, et 2) les modes de la participation. Le présent article porte sur l’approche adoptée à cet égard dans la directive 2001/42EC du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains Plans et Programmes (PP) sur l’environnement et dans les législations de sept États membres de la Communauté européenne.
Mais d’abord, quelles sont les particularités des facteurs constitutifs d’une participation effective des citoyens appliqués à l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ?