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Lignes Directrices mises à jour pour la réglementation du dépôt de récifs artificiels en mer

Collectivite Auteur : PNUE. PAM CAR/ASP
Année de Publication : 2019
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Pollution

URL Article :

https://www.rac-spa.org/nfp14/documents/01_working_documents/wg_461_13_fr.pdf

URL Source :

https://www.rac-spa.org/

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 (392,25 kB) Lignes Directrices mises à jour pour la réglementation du dépôt de récifs artificiels en mer.pdf

Résumé/Sommaire :

Partie - A : Prescriptions du protocole « immersions » et de la convention de Barcelone
1. Introduction
2. Champ d’application
3. Définitions et objet
Partie - B : Évaluation et gestion des opérations de dépôt en mer
1. Conditions requises pour la construction et le dépôt de récifs
2. Conditions requises pour la délivrance de permis de dépôt de matières en mer
Partie - C : Dépôt de coques de superstructures de navires
1. Avantages
2. Limites et inconvénients
3. Recommandations et considérations
4. Nettoyage de navires
Partie - D : Opérations de surveillance du dépôt en mer de matières à des fins autres que la simple élimination
1. Définition
2. Objectifs
3. Contrôle qualité
4. Assurance qualité

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