- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement durable >
- Environnement >
- Pollution >
- Rapport final du Comité Opérationnel n° 22 : « Déchets »
Rapport final du Comité Opérationnel n° 22 : « Déchets »
Collectivite Auteur :
Le Grenelle Environnement
Type : Rapport
Thème : Pollution
Couverture :
France
URL Article :
http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/rapport_final_COMOP22.pdfURL Source :
http://www.legrenelle-environnement.fr 
Télécharger le document :
(1,42 MB) Rapport final du Comité Opérationnel n° 22 . « Déchets ».pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
I- Eléments relatifs aux déchets dans les lois Grenelle A- Des objectifs chiffrés repris dans le projet de loi de programmation B- Instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets d’activité de soins (DASRI) C- Rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition D- Rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP, sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux E – Favoriser le traitement biologique des déchets F- Dimensionnement des installations de traitement II- Eléments en préparation en vue du PLF 2009 A- Une taxation locale incitative B- renforcement de la TGAP sur la mise en décharge, création d’une TGAP sur l’incinération, et utilisation des recettes additionnelles de TGAP correspondantes C- Instaurer une fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets III- Suivi des autres engagements A- Mesures générales B- REP C- Le cas particulier des emballages D- Le cas particulier du secteur du BTP E- Le traitement de la part résiduelle des déchets
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
