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Rapport final du Comité Opérationnel n° 22 : « Déchets »

Collectivite Auteur : Le Grenelle Environnement
Type : Rapport
Thème : Pollution
Couverture : France
Langue : FR

Résumé/Extrait :

Sommaire

I- Eléments relatifs aux déchets dans les lois Grenelle A- Des objectifs chiffrés repris dans le projet de loi de programmation B- Instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets d’activité de soins (DASRI) C- Rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition D- Rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP, sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux E – Favoriser le traitement biologique des déchets F- Dimensionnement des installations de traitement II- Eléments en préparation en vue du PLF 2009 A- Une taxation locale incitative B- renforcement de la TGAP sur la mise en décharge, création d’une TGAP sur l’incinération, et utilisation des recettes additionnelles de TGAP correspondantes C- Instaurer une fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets III- Suivi des autres engagements A- Mesures générales B- REP C- Le cas particulier des emballages D- Le cas particulier du secteur du BTP E- Le traitement de la part résiduelle des déchets

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