Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Cadre législatif national relatif au secteur minier
1. Textes législatifs relatifs à l’environnement
2. Textes législatifs et règlementaires spécifiques au secteur minier
2.1 Textes réglementant la valorisation des rejets miniers
2.2 Textes réglementant la réhabilitation des sites miniers
II .Plan d’action national pour la valorisation des rejets miniers
1. Approche adoptée pour l’élaboration du plan d’action
1.1 Approche globale
1.2. Méthodologie adoptée pour l’étude technique relative aux sites fermés prioritaires
2. Actions techniques
3. Actions réglementaires
4. Mesures d’accompagnement
4.1 Renforcement de la communication
4.2 Renforcement des capacités
4.3 Mise à jour de la base de données du Système d’Information Géographique
5. Planification du plan d’action
6. Évaluation budgétaire et montage financier du plan d’action
6.1 Estimation du coût des actions relatives aux sites fermés prioritaires
6.3 Montage financier du plan d’action