Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette étude vise à recenser les externalités liées à l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais azotés en agriculture, ainsi que les instruments mis en place pour les réduire, de types réglementaires ou économiques, en France ou à l’étranger. Résultat d’un travail de documentation effectué au niveau interministériel, elle se situe dans la ligne de l’étude du CGDD de 2011 sur les principaux coûts des pollutions agricoles (Bommelaer et Devaux, 2011). La France est le premier pays consommateurs d’engrais minéraux de l’Union européenne (2,2 Mt d’azote d’engrais minéraux consommés en 2013) et le deuxième en matière de produits phytosanitaires (66,7 Mt de produits phytosanitaires vendus en 2013). Ce niveau de consommation est à mettre en regard de la production agricole française (18 % de la production européenne) et de la surface agricole utile (16 % de la surface agricole utile de l’Union européenne). Toutefois, l’étude du bilan de la circulation de l’azote dans l’agriculture fait apparaître des quantités non négligeables d’azote en excès, qui pourraient atteindre 1,5 Mt par an, non assimilées par les plantes et rejetées dans l’eau, dans l’air ou stockées dans le sol. Les externalités environnementales liées à l’usage agricole des produits phytosanitaires et des engrais azotés sont multiples : pollution des eaux et de l’air, pollution des sols (dans le cas des produits phytosanitaires), émission de gaz à effet de serre (dans le cas des engrais azotés) et atteintes à la biodiversité. S’agissant des engrais azotés, une tentative de calcul du coût pour la société engendré par ces externalités fournit une fourchette entre 0,9 et 2,9 Md€ par an. La réglementation relative à l’utilisation des engrais azotés et des produits phytosanitaires s’inscrit dans le cadre européen des directives dites « nitrates » et « pesticides », décliné et complété d’actions et programmes au niveau national (plan Ecophyto dans le cas des pesticides). En matière de fiscalité, la redevance pour pollution diffuse s’applique aux quantités distribuées de produits phytosanitaires ; pour les engrais azotés, il n’existe pas de fiscalité spécifique (excepté la redevance élevage, qui s’apparente à une taxation de l’azote des engrais organiques), mais diverses approches volontaires ont visé à limiter l’usage des engrais azotés (programmes d’appui aux investissements pour la gestion des effluents organiques, projets de territoire…). Enfin, la loi d’avenir pour l’agriculture prévoit la mise en place d’une expérimentation de certificats d’économie de produits phytosanitaires.