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Gestion des déchets organiques
Collectivite Auteur :
République Française Ministère de l' Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement
Date de publication : 15/03/2012
Type : Etude
Thème : Pollution
Couverture :
France
URL Article :
http://www.cra-lorraine.fr/fichiers/presentation_28022012_DREAL.pdfURL Source :
http://www.cra-lorraine.fr 
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(282,90 kB) Gestion des déchets organiques.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
1- Le traitement biologique des déchets organiques 2- Obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets par les gros producteurs 3- Seuils de production retenus pour déterminer un « gros producteur » de biodéchets 4- Seuils de production retenus pour déterminer un « gros producteur » de déchets d’huiles alimentaires 5- Principaux secteurs économiques concernés 6- Sortie du statut déchet 7- Application pour les composts et digestats 8- Position française
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