Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le sujet de l’acceptabilité environnementale et sanitaire de l’incorporation de matériaux alternatifs, issus de déchets dans des produits de construction se place au croisement de deux secteurs d’activité. Chacun d’eux dispose d’objectifs et de contraintes en matière sanitaire et environnemental et nécessite une démarche d’évaluation applicable et adaptée au périmètre des matériaux alternatifs et aux usages visés.
Dans ce contexte, ce rapport dresse un état des lieux des connaissances actuelles en matière de réglementation relative aux déchets et aux produits de construction en Europe accompagné d’un bilan des données existantes sur les principaux gisements de déchets (essentiellement minéraux) concernés par une incorporation dans des produits de construction.
Un examen préliminaire des règlementations de pays européens en matière d’utilisation des matières premières issues de déchets a conduit à identifier trois principales approches d’évaluation des matériaux/déchets candidats à la valorisation en produits de construction. Les pays considérés comme représentatifs de chacune des trois approches sont l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le cas français est présenté à titre de comparaison.
Cet examen comparé a conduit à retenir les principaux facteurs favorables et limitants à l’incorporation de déchets dans des produits de construction mais aussi à identifier un certain nombre de recommandations pour la définition d’une démarche d’évaluation des matériaux alternatifs en construction qui s’articule autour des trois critères principaux : Simplicité d’application de la démarche, étendue du périmètre et niveau de confiance attendu par les utilisateurs de la démarche, afin d’améliorer le développement de cette filière en France.