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Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Collectivite Auteur : UNEP
Date de publication : 04/06/2007
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Pollution
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Extrait :

1. En vertu de l’alinéa 1 a) de l’article 7 de la Convention de Stockholm, chaque Partie "élabore et s’efforce de mettre en oeuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention".

L’alinéa 1 b) du même article stipule que chaque Partie "[t ]ransmet son plan de mise en oeuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard".

2. Conformément au paragraphe 1 de son article 26, la Convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004, quatre-vingt -dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. En conséquence, la date limite de présentation des plans de mise en oeuvre des cinquante premières Parties est le 17 mai 2006. Pour chacune des autres Parties à la Convention, ce délai sera de deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention à son égard.

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