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2009 - 2018:Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Collectivite Auteur : Conseil Général de la Vienne
Type : Rapport
Thème : Pollution
Couverture : Austriche
Langue : FR

Résumé/Extrait :

Sommaire

1. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés 1.1. Le transfert de compétence d’élaboration du plan au Conseil Général de la Vienne 1.2. Le bilan du plan adopté en 2002 et les motifs de sa révision 1.3. L’obligation du plan et sa portée juridique 1.4. Le nouveau cadre législatif et réglementaire 1.5. Les modalités de la révision 1.6. Le plan révisé 1.7. Le suivi 2. La prise en compte du rapport d’évaluation environnementale 2.1. Synthèse des enjeux environnementaux de la gestion des déchets 2.2. Le suivi environnemental 3. La prise en compte des consultations 3.1. La consultation administrative 3.1. La consultation du public

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