Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Opportunités du cadre juridique et institutionnel relatif aux déchets plastiques au Maroc
1.1. Un cadre juridique spécifique
1.2. Des programmes ambitieux en termes de collecte, de réduction et de valorisation des déchets plastiques
1.3. L’implication de diverses institutions dans la gestion des déchets plastiques
II. Le cadre juridique et institutionnel relatif aux déchets plastiques : voies d’amélioration et recommandations
2.1. Axe 1- Renforcer la responsabilité élargie des producteurs (REP)
2.1.1. Recommandation 1- Activer l’application du système de la REP aux produits plastiques de grande abondance en milieu marin et sur les plages
2.1.2. Recommandation 2- Appliquer la REP aux engins de pêche, afin de s’assurer que les fabricants, et non les pêcheurs, supportent les coûts de collecte des filets perdus en mer
2.2. Axe 2 -Organiser au niveau juridique les éco-organismes et renforcer leurs capacités
2.2.1. Recommandation 3- Établir et institutionnaliser un mécanisme de coordination entre les générateurs de déchets plastiques et les institutions en charge de la protection du littoral et de la mer
2.3. Axe 3-Optimiser le processus de tri à la source des déchets
2.3.1. Recommandation 4- Soutenir le tri, valorisation et recyclage des déchets plastiques dans les petites agglomérations côtières
2.3.2. Recommandation 5- Améliorer le travail des ONG avec les ménages pour promouvoir le tri à la source
2.3.3. Recommandation 6- Organiser et mettre en oeuvre des actions pilotes avec les sociétés de grande distribution pour tester la mise en place d’un système de consigne sur les contenants de boissons à usage unique
2.3.4. Recommandation 7- Signer des accords volontaires avec des établissements touristiques et d’activités récréatives situés sur le littoral pour prévenir l’utilisation de plastiques à usage unique
2.4. Axe 4- Formaliser le secteur informel de collecte et de récupération des déchets
2.4.1. Recommandation 8- Prévoir dans la révision de la loi 28-00, la création d’un statut de l’agent de l’environnement chargé de collecte et de tri des déchets
2.4.2. Recommandation 9- Connecter et intégrer les récupérateurs dans la chaine de valeur
2.5. Axe 5- Adapter la réglementation relative aux déchets plastiques
2.5.1. Recommandation 10- Réviser le catalogue national des déchets, pour intégrer les déchets générés par les activités marines
2.5.2. Recommandation 11- Améliorer l’effectivité de l’Annexe 5 de la convention MARPOL, à travers la mise en application de la nouvelle loi n°69.18, relative à la pollution causée par les navires et le renforcement du contrôle
2.5.3. Recommandation 12- Établir une procédure de marquage et de récupération des engins de pêche perdus ou abandonnés
2.5.4. Recommandation 13- Définir dans un décret les catégories de produits soumises à l’obligation d’étiquetage
2.5.5. Recommandation 14- Normaliser les produits issus de recyclage
2.6. Axe 6- Améliorer la coordination entre les institutions et renforcer leurs capacités
2.6.1. Recommandation 15- Accélérer l’application des dispositions de la loi 28-00 révisée relatives à l’organisation institutionnelle
2.6.2. Recommandation 16- Renforcer les prérogatives de la Commission de gestion intégrée du littoral
2.6.3. Recommandation 17- Renforcer le contrôle pour lutter contre la production informelle des sacs plastiques à usage unique interdits par la loi
2.6.4. Recommandation 18- Renforcer le contrôle de la conformité à la réglementation relative à la collecte et le traitement des déchets plastiques issus des activités marines, en particulier dans les zones identifiées hotspots
2.6.5. Recommandation 19- Informer et renforcer la capacité des collectivités territoriales littorales en matière d’évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux des déchets plastiques