Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Introduction générale :
A- Le regard juridique sur le sujet
B- La mise en œuvre des normes adoptés et les obstacles pour appliquer un régime de protection efficace et uniforme
Partie I- L’action normative en matière de la pollution de la mer
Méditerranée par les hydrocarbures liée au trafic maritime
Chapitre I - La détermination de la pollution pétrolière de la mer Méditerranée liée au trafic maritime
Chapitre II- Les normes de protection de la mer Méditerranée de la pollution par des hydrocarbures liée au trafic maritime
Partie II- L’effectivité des normes de protection de la mer
Méditerranée
Chapitre I- La mise en œuvre des normes internationales et régionales par les acteurs de la chaîne de sécurité maritime
Chapitre II- Les obstacles rencontrés dans l’application d’une politique efficace pour prévenir et lutter contre la pollution par les hydrocarbures provenant des navires dans la mer Méditerranéens .