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Ensemble pour la Méditerranée : Atelier régional sur l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel national avec le Protocole GIZC : Rapport de l’atelier (Zagreb, 4-5 décembre 2012)

Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Milieux marins

Résumé/Sommaire :

Pour aider les pays à comprendre les aspects juridiques du Protocole GIZC, et pour renforcer les capacités en vue de sa ratification, de sa transposition dans les lois nationales et par la suite de sa mise en œuvre, un Atelier régional sur l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel avec le Protocole GIZC a été organisé dans le cadre du projet MedPartnership. Le Protocole GIZC, qui a été adopté en 2008 et est entré en vigueur en 2010, est le premier instrument juridique régional de ce type. A la date de cet atelier, neuf Parties contractantes avaient ratifié le Protocole (Albanie, Croatie, France, Monténégro, Maroc, Slovénie, Espagne, Syrie, Tunisie et UE). En outre, deux mers régionales, la mer Noire et l’océan Indien occidental, suivent l’exemple de la Méditerranée et ont fait une ébauche de Protocole pour assurer un développement côtier durable. L’atelier était destiné aux experts juridiques familiarisés avec le caractère holistique du Protocole GIZC, qu’ils aient participé à sa création ou par la nature de leurs compétences dans leur pays. L’atelier était composé de trois blocs principaux :
I. Analyse juridique des principales dispositions du Protocole GIZC ;
II. Analyse du cadre juridique croate en relation avec les dispositions du Protocole GIZC ;
III. Encourager la mise en oeuvre du Protocole GIZC par le biais d’un travail en réseau à l’intérieur des pays.
Enfin, l’atelier faisait partie d’une action plus large du PAM/PNUE destinée à écologiser ses évènements, qui est dirigée par le CAR/PAP. La dernière étape pour rendre cet atelier plus écologique sera de compenser les émissions de GEF produites par cet atelier...

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