Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce papier est construit autour de deux grands objectifs : (i) analyser au plan théorique les conditions d’usage des indicateurs agro-environnementaux comme outils de mesure intégrés dans un processus d’évaluation de la politique agro-environnementale de la PAC et (ii) présenter les résultats d’une analyse empirique de leurs usages. Il montre comment les indicateurs agro-environnementaux initialement développés pour appuyer le management environnemental des exploitations agricoles mais aussi le suivi de l’état de l’environnement ont été mobilisés depuis la fin des années 1990 par l’action publique dans un processus d’évaluation de politique. L’analyse se structure en six sections : la section I définit les trois termes discutés (performance agro-environnementale, indicateur agro-environnemental
et indicateur de performance agro-environnemental) et rappel le cadre institutionnel européen de l’intégration de tels indicateurs dans la PAC. La section II est une synthèse des approches théoriques et cadres conceptuels qui intègrent de tels indicateurs dans un processus d’évaluation de politique. La section III propose un panorama de la place des indicateurs de performance agro-environnementale dans les méthodes ou outils mobilisables pour une évaluation de la politique agro-environnementale et discute leur place dans le processus de calcul économique.
La section IV est une synthèse d’une analyse de l’évolution des indicateurs du cadre évaluatif communautaire appliqué aux Mesures Agro-Environnementales. La section V présente les résultats d’une méta-analyse de l’usage des indicateurs agro-environnementaux dans les démarches évaluatives mobilisées lors de onze évaluations officielles des MAE réalisées en France sur la période 1993 à 2009.
Enfin, la section VI présente les premières évolutions connues de la place de ces indicateurs dans le Système Commun de Suivi et d'Évaluation du prochain cadre évaluatif communautaire de la PAC sur 2014-2020.