Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Cadre juridique relatif aux études d'impact sur l'environnement
- Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
- Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement
- Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement
- Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 470.08 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant délégation de signature (existe en version arabe seulement)
- Arrêté modificatif du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 939.10 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) portant délégation de signature (existe en version arabe seulement)
- Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement et du ministre de l’Economie et des Finances n° 636-10 du 7 rabii I 1431 (22 février 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l’Administration afférents à l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement
- Circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement n° D1998 du 17 mars 2009 destinée aux walis et gouverneurs pour la mise en œuvre des décrets d'application de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement (existe en version arabe seulement)
II. Manuels des procédures
1. Manuel de la procédure d’examen des études d’impact sur l’environnement par le comité national
Partie A : Présentation du manuel
Partie B : Flow-chart
Partie C : Détail de la procédure
Partie D : Supports utilisés
Partie E : Annexes
2. Manuel de la procédure d’examen des études d’impact sur l’environnement par les comités régionaux
Partie A : Présentation du manuel
Partie B : Flow-chart
Partie C : Détail de la procédure
Partie D : Supports utilisés
Partie E : Annexes
3. Manuel de la procédure de l’enquête publique relative aux études d’impact sur l’environnement
Partie A: Présentation du manuel
Partie B : Flow-chart
Partie C : Détail de la procédure
Partie D : Supports utilisés
Partie E : Annexes
III. Guide méthodologique général pour l'évaluation des études d'impact sur l'environnement
1. Introduction
2. Rappel des dispositions réglementaires
3. Démarche générale du processus ÉIE
4. Examen du rapport ÉIE
5. Grille d’évaluation du rapport ÉIE
6. Annexes
IV. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de décharge contrôlée
1. Introduction
3. Analyse des impacts
4. Mesures de mitigation des impacts
5. Le programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (PSSCF)
6. Cadre juridique et institutionnel
7. Préparation et présentation de l’ÉIE