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Politique environnementale et sociale du fonds d'équipement communal

Collectivite Auteur : Fonds d'Equipement Communal, La Banque du Financement Local
Année de Publication : 2021
Type : Etude
Thème : Gestion écologique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.fec.ma/medias/Politique-ES-FEC-FR.pdf

URL Source :

https://www.fec.ma/

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 (117,29 kB) Politique environnementale et sociale du fonds d'équipement communal.pdf

Résumé/Sommaire :

1. CONTEXTE

2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE E&S DU FEC

3. LES ENONCES DE LA POLITIQUE E&S DU FEC

4. PRINCIPES DU FEC POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET INCLUSIF

5. APPLICATION DES PRINCIPES, DES NORMES DE PERFORMANCE ET DES MESURES DE SAUVEGARDE APPROPRIEES

6. SYSTEME DE GESTION, DE SUIVI ET DE COMMUNICATION

7. GESTION DES RECLAMATIONS E&S

8. VALIDITE DE LA POLITIQUE E&S DU FEC

9. Les projets qui ne peuvent pas être financés par le FEC (liste d’exclusion)

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