Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1.0 Contexte et justification
1.1 Vote de l’AGM 2017 sur la thématique du quatrième guide de l’IGF
1.2 Objectif et public cible du quatrième guide de l’IGF
1.3 Objectif du présent document de travail
2.0 Introduction
3.0 Identification des problèmes juridiques dans les processus d’évaluation et de gestion des impacts environnementaux et socio-économiques dans le secteur minier
3.1 Le manque de clarté sur le rôle des EIES et plans associés comme outils d’aide à la décision dans le processus d’octroi des permis miniers
3.2 L’ambigüité des droits du titulaire d’un permis de recherche pendant la phase de transition entre l’exploration et l’exploitation
3.3 Une chronologie inadéquate de soumission de l’EIES et plans associés pendant
le processus d’octroi des permis ou négociation de contrats miniers
3.4 Les insuffisances dans l’encadrement juridique du processus d’élaboration et
approbation des EIES et plans associés
3.5 L’absence de mécanismes appropriés et adaptés de suivi et mise en œuvre des EIES et plans associés
3.6 Conclusion
4. identification de pistes de solution
4.1 Créer les bonnes fondations : Clarifier le statut légal des EIES pendant la phase de transition entre l’exploration et l'exploitation
4.2 Principes de base pour un cadre légal approprié sur les EIES et plans associés
4.3 Remédier aux lacunes et erreurs passées dans la gouvernance des EIES et plans associés pour les mines en exploitation