Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Protocole de Kyoto est né en 1997 et est entré en vigueur en 2005. Il représente la première initiative concrète à échelle presque mondiale1 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Trois instruments, appelés « Mécanismes de Flexibilité », ont pour but de réduire les coûts de l’application du Protocole pour les pays industrialisés. Parmi ces instruments, le « Mécanisme pour un Développement Propre ou MDP » permet d’obtenir des crédits carbone de projets réalisés dans des pays en voie de développement.
La Belgique et ses Régions comptent beaucoup sur le Mécanisme pour un Développement Propre pour atteindre leurs objectifs Kyoto. Le Gouvernement Fédéral et les trois Régions ont chacun développé une stratégie propre afin de sélectionner les projets qui conviennent le mieux à leurs besoins. Ainsi, le Gouvernement Fédéral et la Région Flamande ont chacun opté pour un appel d’offre, tandis que la Région Wallonne et la Région Bruxelloise ont décidé de participer au « Community Development Carbon Fund » ou CDCF de la Banque Mondiale.
L’objectif de ce mémoire est de fournir une critique constructive des stratégies belges de sélection de projets MDP2, principalement sous les aspects d’additionnalité et de développement durable, et de proposer des pistes pour les améliorer.
Nous avons d’abord cherché à rassembler les critiques au sujet du MDP du point de vue de l’additionnalité et du développement durable au sens large. Puis nous avons sélectionné un
« benchmark », une base de référence nous permettant de comparer les systèmes belges, non seulement l’un par rapport à l’autre mais aussi par rapport aux meilleures pratiques. Le Gold Standard, auquel nous avons ajouté certaines réflexions personnelles, nous a semblé l’instrument répondant le mieux à nos attentes. Finalement nous avons comparé les systèmes belges à ce cadre de référence, toujours en utilisant le même canevas de critiques. Ceci nous a permis de donner une « note » pour chaque aspect des différents systèmes.
Selon nos conclusions, le Fédéral et chacune des Régions ont, à leur façon, fait un effort important afin de garantir la qualité des projets MDP leur fournissant des crédits carbone. Les appels d’offre et le CDCF peuvent toutefois être améliorés. L’appel d’offre du Fédéral est clairement le meilleur système en Belgique. C’est la raison pour laquelle nous conseillons aux Régions de se tourner vers le Fédéral et d’investir dans son appel d’offre, une solution plus efficace et économique pour tous. De plus cela permettrait aux Régions Wallonne et Bruxelloise d’être plus proches du centre de décision qu’elles ne le sont en recourant au fonds CDCF de la Banque Mondiale. Finalement une cohésion dans la stratégie belge éviterait une concurrence inutile entre les Régions et le Fédéral pour obtenir des crédits.
Cette recherche s’est basée sur les appels d’offre et sur le CDCF, pour la raison principale que la plupart des projets sont encore à l’état de préparation. Une analyse de certains de ces projets, une fois développés, permettrait une meilleure compréhension de l’impact des critères de sélection des fonds ou appels d’offre. Cette étude pourrait aussi être accompagnée d’interviews de développeurs et d’experts travaillant dans le cadre d’appels d’offre et de fonds, afin de comprendre l’impact de ces critères sur l’attractivité de ces fonds ou appels d’offre.