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Plan abrégé d’indemnisation et de réinstallation (PAIR) : programme d’appui au développement inclusif et durable des zones forestières (PADIDZOF)

Collectivite Auteur : Agence Nationale des Eaux et Forêts
Année de Publication : 2024
Type : Rapport
Thème : Ecosystèmes terrestres
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Cadre institutionnel et réglementaire de la mie en défens
1.1 Cadre national
1.2 Politiques de la banque africaine de développement
1.3 Analyse des écarts
1.4 Analyse de la capacité et de l’organisation de l’ANED
2. Description et analyse des sites du projets
3. Analyse et données socio-économiques
3.1 Recensement par région concernée par le projet
3.2 Recensement par site d’intervention
3.3 Recensement des populations concernées par la compensation
3.4 Donnes socioéconomiques complémentaires des associations
3.5 Activités économiques des populations directement affectées par la CMD
3.6 Principales conclusions
4. Recensement des PAPS et des pertes et dommages induits
4.1 Recensement PAPS du Programme
4.2 Répartition des superficies et des indemnisations
5. Évaluation des compensations
5.1 Indemnisations prévues dans le cadre de la réglementation
5.2 Compensations complémentaires
6. Mécanisme de gestion des plaintes
6.1 Fonctionnement du MGP mis en place
6.2 Organisation pour la gestion et de le SUIVI DU MGP
7. Synthèse des consultations des PP et des conventions
7.1 Consultations déjà réalisées et conventions déjà contractées
7.2 Consultations et conventions planifiées
8. Calendrier et suivi d’exécution du PAIR
8.1 Calendrier d’exécution du PAIR
8.2 Suivi de la mise en œuvre du PAIR
9. Budget du PAIR

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