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RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l’évaluation des politiques publiques concernant les zones humides
Auteur :
Bourdin
M. Joël
Date de publication : 16/06/2009
Type : Rapport
Thème : Ecosystèmes terrestres
Couverture :
France
URL Article :
http://storage.canalblog.com/25/57/412866/42681883.pdfURL Source :
http://storage.canalblog.com 
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(274,15 kB) rapport_info_politiques_publiques_zones_humides.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I. L’ÉMERGENCE D’UN REGARD POSITIF SUR LES ZONES HUMIDES
A. DE L’ANATHÈME À LA RECONNAISSANCE
B. DES ZONES HUMIDES POUR QUOI FAIRE ?
1. Régulation des flux d’eau
2. Amélioration de la qualité des eaux
3. Lieu privilégié de la biodiversité
II. APPROCHE JURIDIQUE
A. UN DROIT INTERNE POINTILLISTE ET COMPLEXE
1. Les règles spécifiques
2. Les autres régimes juridiques
B. LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
C. LE DROIT INTERNATIONAL
III. DES INCERTITUDES SUR LA QUALITÉ DES CONNAISSANCES ACQUISES
A. LES IMPRÉCISIONS CONCEPTUELLES
1. Le choix de l’échelle
2. Les limites de la photo-interprétation
B. L’EXPLOITATION HASARDEUSE DES COUCHES GÉOGRAPHIQUES
DISPONIBLES
C. L’ABANDON DES CONSENSUS ANCIENS
IV. LA NÉCESSITÉ D’UNE GESTION APPROPRIÉE
V. LES MOYENS PUBLICS MIS EN OEUVRE AU BÉNÉFICE DES ZONES
HUMIDES
A. LA CRÉATION D’UN OUTIL AD HOC
B. LA PORTÉE LIMITÉE DES EXONÉRATIONS FISCALES
C. DES MOYENS FINANCIERS PUBLICS INDÉTERMINÉS
CONCLUSION.
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